Conditions générales

1. Présentation du site web

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs et visiteurs du site Chef Menteur sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

  • Propriétaire du site Web : Chef Menteur – Chef Menteur

  • Siège social : gilles.laval@gsubi.com

  • Numéro SIRET : 42041848500017

  • Numéro d'immatriculation RCS : Non enregistré

  • Numéro d'identification fiscale :

  • Chef de publication : Gilles Laval – gilles.laval@gsubi.com

  • Créateur de site web : Jon Fayard – https://www.jon-f.com

  • Fournisseur d'hébergement : OVH (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services proposés

L'utilisation du site Chef Menteur implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Chef Menteur sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs en tout temps. Cependant, une interruption pour maintenance technique pourra être décidée par Chef Menteur, lequel s’efforcera de prévenir les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention.

Le site Chef Menteur est mis à jour régulièrement par Chef Menteur. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Web Chef Menteur a pour but de fournir des informations sur toutes les activités de l'entreprise.

Chef Menteur s'efforce de fournir sur le site Chef Menteur des informations les plus précises possibles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site Web Chef Menteur sont fournies à titre informatif uniquement et sont sujettes à modification. De plus, les informations figurant sur le site Web Chef Menteur ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leur publication en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site web utilise la technologie JavaScript.

Le site Web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site Web. De plus, l'utilisateur accepte d'accéder au site Web en utilisant un équipement récent exempt de virus et un navigateur à jour de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Chef Menteur détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de : Chef Menteur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

6. Limitation de responsabilité

Chef Menteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Chef Menteur, soit du fait de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chef Menteur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site Chef Menteur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l'espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Chef Menteur se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la loi française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chef Menteur se réserve également la possibilité d'engager des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales à l'encontre de l'utilisateur, notamment en cas de messages de caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou à caractère pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous utilisez le site Web Chef Menteur, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site Web Chef Menteur, le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur et l'adresse IP de l'utilisateur.

En tout état de cause, Chef Menteur ne collecte les données personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site Chef Menteur. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Chef Menteur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut demander communication des informations vous concernant, leur rectification, ainsi que vous opposer à leur traitement, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire, précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être adressée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site Chef Menteur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seul le scénario de rachat de Chef Menteur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site Chef Menteur.

Le site web n'est pas déclaré à la CNIL car il ne traite pas de données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

8. Hyperliens et cookies

Le site Chef Menteur contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Chef Menteur. Cependant, Chef Menteur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

La navigation sur le site Chef Menteur est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent également de réaliser différentes mesures de fréquences de visite.

Le refus d'installer un cookie peut rendre impossible l'accès à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur comme suit pour refuser l'installation des cookies :

  • Internet Explorer : Onglet Outils (icône d'engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Cliquer D'accord.

  • Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez sur Options. Cliquez sur le Confidentialité onglet. Définir les règles de rétention sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Safari : Cliquez sur l'icône du menu (engrenage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Préférences. Cliquer Afficher les paramètres avancés. Dans le Confidentialité section, cliquer Paramètres du contenu. Dans le Biscuits section, vous pouvez bloquer les cookies.

  • Chrome : Cliquez sur l'icône du menu (trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquer Afficher les paramètres avancés. Dans le Confidentialité section, cliquer Préférences. Dans le Confidentialité tab, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site web... est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois applicables principales

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire

  • User: Internaute se connectant et utilisant le site web susmentionné.

  • Informations personnelles : “ informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).